Mentions légales

Dernière mise à jour : 22 avril 2026

1. Éditeur du site

Le site bogdanconstruct.online est édité par :

BOGDAN CONSTRUCT
Siège social : 115 Frans Timmermansstraat, Box 303, 1731 Asse, Belgique
Numéro de TVA : BE0746.954.834
EUID : BEKBOBCE.0746.954.834
Téléphone : +32 493 14 06 63
Email : contact@bogdanconstruct.online

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de BOGDAN CONSTRUCT. Toute correspondance éditoriale peut être adressée par email à contact@bogdanconstruct.online ou par courrier au siège social.

3. Hébergement

Le site est hébergé par un prestataire professionnel situé dans l'Union européenne, dans le respect de la réglementation applicable à la sécurité et à la continuité des services d'hébergement. Les coordonnées de l'hébergeur peuvent être communiquées sur demande motivée adressée à l'éditeur.

4. Activité

BOGDAN CONSTRUCT est une entreprise belge dont l'activité principale comprend :

Ces activités sont exercées dans le cadre des règles professionnelles belges applicables aux entreprises de construction et aux prestataires de services de nettoyage.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, marques, éléments graphiques, structure, code source) est protégé par le droit d'auteur et par les dispositions du Code de droit économique belge. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de BOGDAN CONSTRUCT, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par la loi.

6. Liens hypertextes

Le site peut proposer des liens vers des sites tiers. BOGDAN CONSTRUCT ne contrôle pas ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou de leurs pratiques commerciales. La création d'un lien vers le site bogdanconstruct.online nécessite un accord écrit préalable.

7. Responsabilité

BOGDAN CONSTRUCT s'efforce de maintenir les informations publiées sur le site à jour et exactes. Toutefois, l'entreprise ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions et décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui serait faite des informations disponibles. Les photos, visuels et exemples de chantiers présentés à titre illustratif ne constituent pas un engagement contractuel.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles effectué via ce site est décrit dans notre politique de confidentialité, rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

9. Cookies

L'utilisation des cookies et technologies similaires est décrite dans notre politique de cookies.

10. Médiation de la consommation

Conformément au livre XVI du Code de droit économique, en cas de litige non résolu à l'amiable avec un consommateur, celui-ci peut recourir au Service de médiation pour le consommateur (mediationconsommateur.be) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).

11. Droit applicable & juridiction

Le présent site et les relations contractuelles qui en résultent sont régis par le droit belge. En cas de litige n'ayant pu être résolu à l'amiable, les cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents, sans préjudice des dispositions impératives du droit de la consommation applicables au domicile du consommateur.