Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 22 avril 2026

BOGDAN CONSTRUCT accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses prospects, clients et visiteurs. La présente politique décrit les traitements mis en œuvre, leurs bases légales, les durées de conservation et les droits dont disposent les personnes concernées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018.

1. Responsable du traitement

BOGDAN CONSTRUCT
115 Frans Timmermansstraat, Box 303, 1731 Asse, Belgique
TVA BE0746.954.834 — EUID BEKBOBCE.0746.954.834
Email : contact@bogdanconstruct.online
Téléphone : +32 493 14 06 63

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies :

• Identification : nom, prénom, société éventuelle.
• Contact : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale.
• Projet : type de service, type de bâtiment, surface, localisation, budget, description du besoin.
• Facturation : coordonnées de facturation, numéro de TVA pour les clients professionnels.
• Paiement : les informations de paiement sont traitées exclusivement par notre prestataire Stripe et ne transitent pas par nos serveurs.
• Navigation : données techniques anonymisées (voir notre politique de cookies).

3. Finalités et bases légales

• Répondre aux demandes de contact et de devis — base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne (art. 6.1.b RGPD).
• Exécuter les contrats de travaux ou de nettoyage — base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Facturer et recouvrer les sommes dues — base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).
• Gérer les paiements via Stripe — base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Améliorer nos services et notre site — base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
• Assurer la sécurité du site et lutter contre la fraude — base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).

4. Destinataires

Vos données sont destinées aux équipes internes de BOGDAN CONSTRUCT chargées de traiter votre demande. Elles peuvent être communiquées à des sous-traitants soigneusement sélectionnés :

• hébergeur du site (UE) ;
• prestataire de messagerie professionnel ;
• Stripe Payments Europe, Ltd. pour le traitement sécurisé des paiements en ligne ;
• prestataire comptable, pour les obligations légales de tenue de comptabilité ;
• administrations publiques belges, dans le cadre strict des obligations légales (TVA, fiscalité, assurances).

Aucune donnée n'est vendue, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts hors UE

Les données sont principalement traitées au sein de l'Espace économique européen. Certains prestataires techniques (notamment Stripe) peuvent, pour des raisons opérationnelles, être amenés à traiter des données hors UE, toujours dans le cadre de garanties adéquates (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation).

6. Durées de conservation

• Demandes de contact et devis non suivis : 3 ans à compter du dernier échange.
• Données clients et contractuelles : 10 ans après la fin du contrat (obligations légales belges).
• Documents comptables et fiscaux : 7 ans (art. 315 CIR 92).
• Données de navigation et cookies : maximum 13 mois.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des échanges via HTTPS, accès restreint aux données par nos collaborateurs, sauvegardes régulières, sensibilisation de nos équipes à la protection des données et aux bonnes pratiques de confidentialité, notamment lors des interventions sur site.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement lorsqu'il constitue la base du traitement. Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à contact@bogdanconstruct.online ou par courrier au siège social.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité belge de protection des données :
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — www.autoriteprotectiondonnees.be.

9. Décisions automatisées

BOGDAN CONSTRUCT ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard.

10. Modifications

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou de notre activité. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.